Conditions générales de vente (CGV) BOUTIQUE EN LIGNE FARFALLA ESSENTIALS AG

1.         Champ d’application

La société Essentials Farfalla AG (ci-après « Farfalla ») effectue toutes les livraisons et prestations pour les commandes passées dans la boutique en ligne Farfalla exclusivement sur la base des CGV en vigueur à la date de la commande. En passant une commande, le client accepte les CGV. La possibilité de commande en ligne n’est disponible que pour le territoire de la Suisse et du Liechtenstein.

Les accords individuels écrits entre Farfalla et le client qui divergent des présentes CGV sont réservés.

2.         Produits

Les informations sur les produits dans la boutique en ligne de Farfalla sont sans engagement et aucune responsabilité n’est assumée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations. Les informations peuvent être modifiées à tout moment par Farfalla. De même, les normes de qualité, les noms botaniques, les indications d’origine, les modèles et les échantillons des produits sont sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment.

3.         Prix

Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA incluse. Les prix s’appliquent aux produits non emballés et sans frais d’expédition.

Les éventuels changements de prix restent réservés à tout moment.

4.         Commandes

Les commandes sont passées en ligne sur la page de commande internet de la boutique en ligne Farfalla. Les offres dans la boutique en ligne de Farfalla constituent uniquement une invitation à soumettre une offre.

La commande du client est contraignante pour lui. Le client est responsable de la commande en ligne et la commande est traitée telle qu’elle est reçue chez Farfalla sans autre demande de précision au client.

Farfalla se réserve à tout moment le droit de refuser le traitement d’une commande sans donner de motifs. Dans ce cas, Farfalla en informe le client. Un contrat d’achat n’est conclu que lorsque Farfalla envoie les produits commandés ou confirme l’expédition du client.

Farfalla n’assume aucune responsabilité pour les erreurs de transmission ou les entrées incorrectes sur l’ordinateur par le client. Le client n’est pas en droit d’annuler la commande en cas d’erreurs de transmission ou d’entrées incorrectes sur l’ordinateur.

5.         Disponibilité

Farfalla ne garantit pas la disponibilité des produits commandés et se réserve le droit de ne pas livrer les articles commandés, par ex. si ceux-ci ne sont pas ou que partiellement disponibles. Farfalla informe le client des articles éventuellement indisponibles et de ce fait non livrés. Les articles non livrés ne sont pas livrés ultérieurement par Farfalla lorsqu’ils sont à nouveau disponibles et doivent faire l’objet d’une nouvelle commande par le client s’il le souhaite.

Farfalla se réserve le droit d’apporter des modifications à la commande dans le cas où un produit n’est pas disponible à court terme et qu’un autre produit disponible a des propriétés équivalentes à celui commandée.

6.         Conditions de livraison

Le délai de livraison dépend des circonstances. Les dates et délais de livraison sont des durées de référence sans engagement. Le client ne peut invoquer aucun droit en cas de non-respect.

Le client est tenu d’accepter et de payer les produits.

La livraison est effectuée par courrier rapide ou sur palette par un transporteur.

Un supplément pour petites quantités de CHF 9.- est facturé pour les commandes d’une valeur inférieure ou égale à CHF 60.

Toutes les commandes sont expédiées franco frais de port.

7.         Conditions de paiement

Le client paie le montant dû par carte de crédit (VISA, Eurocard, Mastercard, American Express) ou Postfinance Card et saisit les données appropriées de la carte de crédit sur l’ordinateur lors de la commande. Dans le cadre du processus de commande en ligne, les données de la carte de crédit sont transmises sous forme cryptée. Farfalla saisit les données de la carte de crédit du client dans le système et fait une demande d’autorisation en ligne à la société de cartes de crédit respective. En cas d’échec de l’autorisation, Farfalla peut sans hésiter refuser la commande du client.

Les achats sont répertoriés sur le relevé de la carte du client sous la rubrique « Farfalla Essentials AG ». Les numéros de cartes de crédit ne sont pas stockés de façon permanente dans le système de Farfalla.

Les clients ont la possibilité de commander contre facture. La facture doit être payée sans escompte dans les 10 jours à compter de la date de la commande. Les factures échues doivent être payées avant toute nouvelle livraison. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais requis, Farfalla se réserve le droit de suspendre la commande suivante. Les frais de rappel ainsi que les intérêts de retard sont à la charge du client.

8.         Droit de rétractation et retour des produits

Les produits, que le client a reçus suite à sa commande, peuvent être retournés à Farfalla par le client dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, sans indication de motifs, à condition que les produits n’aient pas été pas utilisés, soient dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le retour de des produits est considéré comme une révocation de la commande. Le retour des produits est à la charge et sous la responsabilité et au risque du client, sauf en cas d’erreur de livraison de la part de Farfalla. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon des spécifications spécifiques du client, qui sont rapidement périssables ou dont les dates de péremption ont été dépassées.

Les retours doivent être adressés à : Farfalla Essentials AG, Florastrasse 18b, 8610 Uster

Tout retour est crédité sur le compte du client. Le crédit est déduit des commandes suivantes passées par le client à Farfalla. Si le client ne fait l’objet d’aucune facture en retard, le crédit est payé au client sur sa demande.

9.         Réserve de propriété

Les produits commandés par le client restent la propriété de Farfalla jusqu’au paiement intégral du prix et de tous les frais encourus, y compris les intérêts de retard. Farfalla est en droit d’inscrire la réserve de propriété dans le registre de réserve de propriété au lieu de résidence du client.

En cas de retard de paiement du prix d’achat par le client, Farfalla est en droit de dénoncer le contrat et de reprendre possession des produits.

10.       Exclusion de responsabilité et garantie

Farfalla n’assume aucune responsabilité pour les erreurs dans les illustrations, les prix, les textes ou pour une livraison tardive ou non effectuée.

En remettant les produits au transporteur, Farfalla a rempli toutes les obligations découlant de la commande du client et la jouissance et le risque concernant les produits sont transférés au client. Il n’incombe notamment aucune responsabilité à Farfalla découlant du fait que les produits ne sont pas directement remis au client par le transporteur, mais qu’ils sont déposés devant sa porte, chez un voisin ou autre, en cas d’absence du client.

Le client est tenu d’inspecter les produits immédiatement après leur réception et d’informer Farfalla par écrit de tout défaut dans les sept jours suivant la réception des produits. En cas de défauts, le client a uniquement le droit d’exiger une livraison de remplacement ou une réduction du prix d’achat, le client ne pouvant toutefois pas prétendre à ces droits pour des défauts mineurs. Par ailleurs, toute garantie de la part de Farfalla est exclue dans la mesure permise par la loi.

Farfalla n’assume en outre aucune responsabilité à l’égard de son site Web, ni pour son contenu, ni pour le fait que le site soit mis à la disposition du client ou de tiers.

11.       Sécurité et protection des données

Les données à caractère personnel du client nécessaires au traitement de la commande sont stockées et traitées de manière confidentielle par Farfalla. Si nécessaire aux fins du traitement des commandes, les données peuvent être transmises à des sociétés liées à Farfalla.

Les paiements des clients dans la boutique en ligne Farfalla ont lieu dans une zone protégée (Saferpay), dans laquelle les données sont transmises sous forme cryptée. Farfalla ne peut assumer aucune responsabilité quant à la sécurité des données transmises.

Toutes les images utilisées par Farfalla sont protégées par des droits d’auteur et ne peuvent être utilisées par le client qu’avec le consentement de Farfalla.

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12.       Exclusion de responsabilité pour les liens externes

Les sites web de Farfalla peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Les sites web de tiers peuvent renvoyer aux pages Web de Farfalla. Farfalla n’assume aucune responsabilité et se dissocie de ces sites et de leur contenu, pour leurs produits, services ou autres offres proposés et pour leur respect des règlements relatifs à la protection des données. L’activation d’un lien s’effectue sous la propre responsabilité de l’utilisateur.

13.       Droit applicable et for juridique

La relation juridique entre le client et Farfalla est régie par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Le for juridique est Zurich, Farfalla étant également en droit d’intenter une action en justice auprès du tribunal compétent pour le siège du client. Le siège social de Farfalla est le lieu d’exécution.

 

Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur le 15 mai 2018. Elles remplacent toutes les CGV de Farfalla antérieures à cette date, relatives aux achats en ligne.