Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les relations commerciales avec Farfalla Essentials AG, en particulier toutes les commandes et tous les contrats avec des consommateurs privés (c'est-à-dire des consommateurs au sens du code civil allemand ou des consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs), conclus via Internet, sont régies par les CGV suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Les conditions contractuelles dérogeant aux CGV nécessitent dans tous les cas notre accord écrit.

2. Produits

La présentation des produits dans la boutique en ligne Farfalla ne constitue pas une offre ferme, il s'agit uniquement d'une invitation à passer une commande pour le consommateur. 
Nous pouvons adapter à tout moment les normes de qualité et les descriptions de produits. 

3. Indication des prix

Tous les prix s'entendent en euros et comprennent la TVA légale. La marchandise est expédiée depuis l'Autriche et est donc soumise à la TVA autrichienne. Les prix s'appliquent à la marchandise non emballée et ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port sont clairement indiqués au consommateur avant une commande sur le site de commande (voir point 6 ci-dessous).

4. Commandes, réalisation du contrat avec un consommateur

Les commandes du consommateur sont contraignantes. Chaque commande constitue une offre qui nous est adressée en vue de la conclusion d'un contrat de vente.
Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par courrier électronique, au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de la commande, nous transmettons par courrier électronique une confirmation de commande par laquelle le contrat de vente est conclu ou nous refusons d'accepter l'offre sans indication de motifs.

5. Disponibilité de nos produits, force majeure

Nos produits sont des produits naturels ; par conséquent, pour des raisons de conservation, nos stocks sont limités. Nous ne pouvons donc pas toujours garantir la disponibilité sans faille des produits commandés. C'est pourquoi nous nous réservons le droit de ne pas livrer les produits commandés s'ils ne sont pas disponibles. Les produits non livrés ne sont pas réapprovisionnés, ils doivent être commandés à nouveau. Nous informons immédiatement le consommateur des éventuels produits non disponibles et donc non livrés.
Les cas de force majeure, par exemple les grèves, les intempéries, les autres catastrophes naturelles ainsi que les incendies, etc. nous libèrent de notre obligation de livraison pendant la durée de ces événements.

6. Conditions de livraison et frais de port

La livraison est effectuée le plus rapidement possible après notre acceptation de l'offre, au plus tard dans les deux (2) semaines suivant la commande.
Pour les commandes d'une valeur inférieure à EUR 50,00, des frais d'expédition de EUR 6,00 sont facturés. Les commandes provenant d'Allemagne et d'Autriche sont expédiées sans frais d'expédition à partir d'un montant de 50,00 euros.

Pour les commandes provenant des autres pays de l'UE et de l'EEE, des frais d'expédition de EUR 18,00 sont facturés, la valeur minimale de commande étant de EUR 25,00.

7. Condition de paiement

La livraison se fait contre paiement par carte de crédit ou Paypal.

8. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement complet, la marchandise reste la propriété de Farfalla Essentials AG.

9. Droits de garantie

Les marchandises que nous vendons sont des produits naturels et leur durée de conservation est limitée. La date de péremption est indiquée sur chaque produit. Nous sommes responsables des défauts des marchandises que nous avons livrées pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison. 
Si le consommateur est domicilié en Autriche, les dispositions suivantes s'appliquent : la présomption légale de l'article 924, phrase 2, du code civil autrichien (ABGB) s'applique si le défaut apparaît pendant la période de conservation et est compatible avec la nature de la chose ou du défaut. Toutefois, le délai de présomption légale est de six mois maximum à compter de la date de livraison. 
Dans le cas où le consommateur est domicilié en Allemagne, les dispositions suivantes s'appliquent : les droits de garantie légaux s'appliquent.
Le consommateur dispose des droits de garantie suivants : en cas de défaut, le consommateur a tout d'abord le droit d'exiger une réparation, mais en raison de la nature des produits de Farfalla Essentials AG, une réparation est exclue ; c'est-à-dire que le consommateur a uniquement droit à une livraison de remplacement. Si notre livraison de remplacement échoue à deux reprises, le consommateur peut choisir d'exiger une réduction de prix appropriée ou de résilier définitivement le contrat. En outre, le consommateur a droit à des dommages et intérêts s'il a effectivement subi un préjudice en raison d'un défaut de notre produit. 

10. Sécurité et protection des données

Les données personnelles du consommateur sont en mains sûres chez Farfalla Essentials AG et ne seront pas mises à disposition ou utilisées par des personnes extérieures à notre entreprise et seront traitées de manière strictement confidentielle. Le consommateur donne son consentement à ce que toutes les données à caractère personnel nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des marchandises et à la fourniture des services, ainsi qu'au traitement des paiements et de la comptabilité, soient utilisées en conséquence et que nous les conservions, les traitions et les mettions à jour. 
Les paiements des clients se font dans un espace protégé (Saferpay), où les données sont transmises de manière cryptée. Les données sont donc protégées contre l'accès de tiers.
Les images utilisées sur le site Web de Farfalla sont la propriété de Farfalla Essentials AG et ne peuvent être réutilisées sans autorisation.

11. Clause de non-responsabilité pour les liens externes

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Les sites Web de tiers peuvent faire référence aux sites Web de Farfalla Essentials AG. Farfalla Essentials AG décline toute responsabilité quant à de tels sites et à leur contenu, aux produits, services ou autres offres qu'ils proposent, ainsi qu'au respect des dispositions relatives à la protection des données, et s'en distancie. L'utilisateur est seul responsable lorsqu'il clique sur un lien.

12. Droit de rétractation et de résiliation

A. Dans le cas où le consommateur est domicilié en Allemagne, les dispositions suivantes s'appliquent :
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation :
Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession de la dernière marchandise. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Farfalla Essentials AG de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). Le client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le droit de rétractation soit respecté, il suffit que le client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
La rétractation ou le renvoi de la marchandise doit être adressé(e) à : Farfalla Essentials AG, Leusbündtweg 49a, AT-6805 Feldkirch ou à l'adresse électronique : info@farfalla.eu
Conséquences de la rétractation :
Si le client révoque le contrat, Farfalla Essentials AG doit rembourser tous les paiements que Farfalla Essentials AG a reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard plus avantageux proposé par Farfalla Essentials AG), immédiatement et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Farfalla Essentials AG a reçu la notification de la rétractation. Pour ce remboursement, Farfalla Essentials AG utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec le client. Dans ce cas, des frais seront facturés au client en raison de ce remboursement. Le client doit renvoyer ou remettre la marchandise à Farfalla Essentials AG sans retard excessif et, dans tous les cas, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il informe Farfalla Essentials AG de sa décision de résilier le contrat. Le délai est respecté si le client renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Les frais directs de ce retour sont à la charge du consommateur si le prix de la marchandise n'excède pas 40 €. Dans le cas contraire, les frais de retour sont à la charge de Farfalla Essentials AG. 
Fin de l'information sur le droit de rétractation
B. Si le consommateur est domicilié en Autriche, les dispositions suivantes s'appliquent :
Information sur le droit de rétractation
Les clients qui sont des consommateurs au sens de la loi sur la protection des consommateurs ont le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans indication de motifs. Le délai de résiliation est de 14 jours à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client et n'agissant pas en tant que transporteur a pris possession de la marchandise. Si le client a commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique, qui sont livrées séparément, à partir du jour où le client ou un tiers désigné par le client et n'agissant pas en tant que transporteur prend possession de la dernière chose livrée. Pour exercer son droit de résiliation, le client doit informer Farfalla Essentials AG de sa décision de résilier le contrat au moyen d'une déclaration claire (sans forme particulière, par ex. lettre, fax, courrier électronique). Le client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de résiliation ci-joint, également disponible sur www.farfalla.eu, ce qui n'est toutefois pas obligatoire. Le seul renvoi de la marchandise sans indication de motifs ne remplace pas une déclaration claire de résiliation du contrat. Pour que le délai de résiliation soit respecté, il suffit que le client envoie la communication relative à l'exercice du droit de résiliation avant l'expiration du délai de résiliation. La déclaration de résiliation doit être adressée à :
Farfalla Essentials AG, Leusbündtweg 49a, AT-6805 Feldkirch ou à l'adresse électronique : info@farfalla.eu
Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation effective, Farfalla Essentials AG doit rembourser tous les paiements reçus du client sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Farfalla Essentials AG a reçu la déclaration de résiliation du client. Pour ce remboursement, Farfalla Essentials AG doit utiliser le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec le client ; en aucun cas, des frais ne seront facturés au client pour ce remboursement. Si le client a expressément opté pour un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par l'entrepreneur, il n'a pas droit au remboursement des frais supplémentaires ainsi occasionnés. Le client est tenu de renvoyer la marchandise reçue à Farfalla Essentials AG sans délai et au plus tard quatorze (14) jours après avoir fait sa déclaration de résiliation. Le délai de retour est respecté si le client renvoie la marchandise dans le délai imparti. Les frais directs de ce retour sont à la charge du consommateur si le prix de la marchandise n'excède pas 40 €. Dans le cas contraire, les frais de retour sont à la charge de Farfalla Essentials AG. Farfalla Essentials AG est en droit de refuser le remboursement de tous les paiements reçus du client jusqu'à la réception de la marchandise retournée ou d'une preuve de retour à fournir par le client. Le client doit verser à Farfalla Essentials AG une indemnité pour la diminution de la valeur de vente de la marchandise si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise non nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Fin de l'information sur le droit de résiliation

13. Politique de confidentialité

Vous trouverez les dispositions relatives à notre protection des données dans notre déclaration de confidentialité.

14. Langue du contrat

La langue utilisée pour la conclusion du contrat est l'allemand.

 

15. Droit applicable

Le droit matériel suisse s'applique à toutes les relations juridiques entre nous et le client, dans la mesure où il n'est pas supplanté par des dispositions contraignantes du droit allemand ou autrichien de la protection des consommateurs ou du consommateur. 

16. Politique de confidentialité

Nous vous renvoyons à la déclaration de confidentialité séparée.

17. Date de validité

Les présentes CGV s'appliquent à partir du 1^er janvier 2026.

17. Mentions légales

Farfalla Essentials AG - Succursale Autriche, Leusbündtweg 49a, AT-6805 Feldkirch - www.farfalla.eu
Représentant : Maximilian Schulte
Tél. : +43 5522 76 137 Fax : +43 5522 761 37 37 Adresse électronique : info@farfalla.eu
Numéro de TVA : ATU 56945499 Numéro fiscal : AT 98 046/1511 Registre du commerce : FN 353959d
Juridiction compétente : Uster, Suisse
Autorité de contrôle : autorité de contrôle des produits cosmétiques du district de Feldkirch :
 ministère fédéral du Travail, des Affaires sociales, de la Santé et de la Protection des consommateurs